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Missions du département juridique

La cellule juridique a été créée pour conseiller les autres services du CPAS de Braine-l'Alleud. Les personnes désireuses de recevoir un conseil ou une aide juridique peuvent prendre un rendez-vous à la consultation organisée au CPAS par les avocats du barreau de Nivelles.

La cellule juridique est au service des autres services du CPAS de Braine-l'Alleud.

A cette fin elle assume les tâches suivantes :

  • suivi des nouvelles dispositions applicables au CPAS
  • rédaction de rapports succincts relatifs aux problèmes juridiques soulevés par les différents services du CPAS
  • communication en langage accessible et simple des notions juridiques à destination des bénéficiaires du centre (feuillet d'information interne, communication extérieure par voie de presse)
  • relais vers les structures extérieures (Union des villes et communes, conseil supérieur des villes...) qui demandent des informations en retour
La cellule juridique participe activement à l'élaboration d'autres projets novateurs.

Elle assure la défense des intérêts du CPAS dans le cadre de recours en matière de droit à l’intégration sociale et d’aide sociale devant les juridictions du travail.

Pour les dossiers complexes nécessitant la désignation d'un avocat, la cellule juridique joue le rôle de relais au sein du CPAS.

Consultation juridique organisée par les avocats du Barreau de Nivelles

Un service de consultations juridiques pour la population est organisé au CPAS par des avocats du Barreau de Nivelles.

Toute personne désireuse d'obtenir un renseignement d'ordre juridique peut solliciter un rendez-vous.

Des permanences sont assurées tous les premier et troisième jeudis du mois de 14 h à 16 h.

Le numéro de téléphone pour obtenir un rendez-vous est le 02.854.00.00