N

N Naissance (déclaration)

Déclaration de naissance

Service compétent : Etat civil

Descriptif : La naissance doit être déclarée dans les 15 jours de l’accouchement, samedis, dimanches et jours fériés légaux exceptés, à l’administration communale du lieu de naissance. La déclaration est effectuée par le père, la mère, les père et mère ou à défaut par l’assistante sociale.

De quoi faut-il se munir ? : Le déclarant doit se munir du carnet de mariage, des cartes d’identité des parents et du certificat du médecin ou de la sage-femme. Si les parents ne sont pas mariés, ils doivent être présents tous deux , à moins que le déclarant, s'il se présente seul, ne soit munit de la déclaration de reconnaissance anticipée. Lorsque les parents sont tous deux de nationalités étrangères, ils doivent se rendre préalablement au consulat afin d’obtenir un certificat de coutumes.

Délivrance des documents : immédiate.
Plan du site · Donnez votre avis sur le site · Notes légales · Vie privée · Contact · Galerie photos
fermer