Changement de domicile

Service compétent : Population

Descriptif : Que l'on s'installe à Braine-l’Alleud ou que l'on change de domicile au sein de la commune, il faut se présenter au service Population 8 jours au plus tard après le déménagement. La Police locale a 10 jours pour procéder à une enquête sur les conditions de domicile. Suite à cette enquête, les intéressés sont convoqués à se rendre au service population.

Si vous déménagez vers une autre commune belge, vous ne devez pas vous présenter à Braine-l’Alleud, mais bien auprès de votre nouvelle commune de domicile.

Enfin, dans le cas où vous partez vous installer à l'étranger, vous devez vous présenter au service Population de la Commune pour y faire une déclaration signalant votre installation en dehors du territoire belge. L'administration communale procédera dès lors à votre radiation et vous délivrera une attestation à remettre aux autorités de votre nouveau domicile à l'étranger.

De quoi faut-il se munir ? : Minimum un membre du ménage, majeur, doit se présenter muni de toutes les cartes d'identité des personnes de plus de 12 ans.

Délai de délivrance : variable selon l'enquête policière

Prix du document : varie suivant le cas

Commentaires :

Des absences temporaires sont cependant autorisées dans certains cas tels l'hospitalisation, la détention, un voyage pour raison de travail d'une durée de moins de 1 an, le départ dans le cadre de la coopération, ...