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Transciption d'adoption
Service compétent : Etat civil L’adoption en Belgique :
L'acte dressé par le Juge de paix ou par un notaire doit être soumis à l’homologation du Tribunal de Première Instance. Le Greffe de ce Tribunal transmet une expédition du jugement ou l’arrêt homologuant l’adoption à l’Officier de l’Etat civil pour transcription. L'adoption dressée à l'étranger :
L'acte d'adoption et l'attestation d'enregistrement délivrés par le Service public Fédéral de Justice à Bruxelles peuvent être déposés aux fins de transcription dans les registres d'Etat civil de la commune du domicile des adoptants et/ou de l'adopté.
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