Abattage d'animaux (demande d'autorisation)

Service compétent : Affaires générales

Toute personne désireuse d’abattre ou de faire abattre un animal pour sa consommation personnelle doit, au préalable, se faire enregistrer auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.

Soit la personne est un opérateur Sanitel, elle est déjà identifiée au sein de l’AFSCA, si elle souhaite réaliser un abattage en dehors d’un abattoir, elle doit se faire enregistrer comme « déclarant d’abattage privé » auprès de l’AFSCA en se présentant à la Commune ou à l’UPC

Soit cette personne n’est pas reconnue par l’AFSCA, dans ce cas elle doit se faire enregistrer auprès de l’AFSCA en se présentant à la Commune ou à l’UPC quel que soit le type d’abattage de l’animal (dans un abattoir ou en dehors de l’abattoir). Elle sera identifiée comme « déclarant d’abattage privé » auprès de l’AFSCA

L’application prévoit l’impression d’un document attestant l’enregistrement de la personne auprès de l’AFSCA, en tant que « déclarant d’abattage privé ».

La Commune ne peut enregistrer une déclaration d’abattage privé que pour les porcs, les ovins, les caprins et les cervidés si ceux-ci sont abattus en dehors de l’abattoir.

Pour l’abattage privé de volailles, de lapins et de gibier en dehors de l’abattoir, une déclaration d’abattage n’est pas requise.

La déclaration d’un abattage privé peut avoir lieu à la Commune au plus tard 2 jours ouvrables et au plus tôt 10 jours ouvrables avant l’abattage.

a).  Pour obtenir le numéro d’enregistrement, il faut présenter la carte d’identité.

b).  Pour la déclaration d’abattage, il faut être en possession de la Carte d’identité, du numéro d’enregistrement et du numéro de troupeau (8 chiffres).