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Missions du département juridiqueLa cellule juridique a été créée pour conseiller les autres services du CPAS de Braine-l'Alleud. Les personnes désireuses de recevoir un conseil ou une aide juridique peuvent prendre une rendez-vous à la consultation organisée au CPAS par les avocats du barreau de Nivelles.La cellule juridique est au service des autres services du CPAS de Braine-l'Alleud. A cette fin elle assume les tâches suivantes :
La cellule juridique remplit également le rôle de conseiller en sécurité dans le cadre de la banque carrefour et participe activement à l'élaboration d'autres projets novateurs. Elle assure la défense des intérêts du CPAS dans le cadre de recours en matière de droit à l’intégration sociale devant les juridictions du travail.
Pour les dossiers complexes nécessitant la désignation d'un avocat, la cellule juridique joue le rôle de relais au sein du CPAS. La cellule juridique du CPAS de Braine-l'Alleud est accessible tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16h. Pour un rendez-vous, appelez le numéro 02 389 00 90. Consultation juridique organisée par les avocats du barreau de Nivelles Un service de consultations juridiques pour la population est organisé au CPAS par des avocats du barreau de Nivelles.
Toute personne désireuse d'obtenir un renseignement d'ordre juridique peut solliciter un rendez-vous. Des permanences sont assurées tous les premier et troisième jeudis du mois Le numéro de téléphone pour obtenir un rendez-vous est le 02 389 00 90.
 
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