Logo BL'A Braine l'Alleud Bibliothèque
 

Directeur financier du CPAS

Le Directeur financier est le premier fonctionnaire du CPAS en matière financière.

Le Directeur financier est le premier fonctionnaire du CPAS en matière financière

Le Directeur financier du CPAS exerce pratiquement les mêmes fonctions que celles exercées par le Directeur financier communal :

  • il exerce la fonction de conseiller financier et budgétaire du centre; à ce titre il fait partie de droit du comité de direction (CODI) et peut à tout moment, d'initiative ou sur demande de l’autorité du CPAS donner un avis préalable à toute décision ayant une incidence financière ;
  • il est chargé de la tenue de la comptabilité du centre et de l’établissement des comptes annuels.

Les autres missions légales du Directeur financier sont :

  • d’effectuer les recettes du Centre.
  • à l’égard des débiteurs récalcitrants et après une mise en demeure, il a le pouvoir d’envoyer directement une contrainte qui sera signifiée par exploit d’huissier afin de procéder à un recouvrement forcé et à toutes saisies,
  • d’acquitter sur mandats les dépenses ordonnancées régulièrement,
  • d’effectuer tous les actes interruptifs de prescription et des déchéances,
  • de requérir l’inscription hypothécaire au Bureau des Hypothèques,
  • d’avertir le Conseil de l’action sociale de l’échéance des baux, des retards de paiement et de toute atteinte portée aux droits du CPAS,
  • de remettre en toute indépendance, un avis de légalité écrit et motivé, sur tout projet de décision du conseil, du bureau permanent, du président ou de l’organe qui a reçu délégation du conseil ayant une incidence financière ou budgétaire
  • de veiller, dans le cadre du contrôle interne, à l’utilisation efficace et économique des ressources, à la protection des actifs et à fournir au directeur général des informations financières fiables.

Pour faire face à ses différentes missions, le conseil met à la disposition du directeur financier les moyens matériels nécessaires et le personnel sur lequel il exerce, par délégation du directeur général, une autorité hiérarchique.

Le Directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud est Monsieur Jean-Pierre FOCQUET.