CPAS

CPAS Receveur

Receveur du CPAS de Braine-l'Alleud

Le receveur est le premier fonctionnaire du CPAS en matière fiscale.


 

Le receveur du CPAS exerce les mêmes fonctions que celles exercées par le receveur communal.

Sous sa responsabilité personnelle et avec indépendance, il perçoit les recettes et assume les dépenses du CPAS. C’est donc le receveur qui exécute les opérations financières du centre, tant à l’entrée qu’à la sortie, tout en vérifiant la légalité des opérations.

Responsable de l’encaisse, le receveur est contraint, en garantie de sa gestion, de déposer une caution personnelle, évaluée à Braine-l'Alleud à près de 20.000 euros.

Le receveur exerce différentes missions au sein du CPAS :

  • effectue les recettes et acquitte les dépenses ordonnancées régulièrement
  • est chargé de la tenue de la comptabilité sous l’autorité du bureau permanent
  • effectue tous les actes interruptifs de prescription et de déchéance
  • entame, au besoin, les poursuites judiciaires requises sur tout montant dû au CPAS et fait procéder à toutes saisies ……
  • requiert l’inscription hypothécaire, avertit le conseil de l’action sociale de l’échéance des baux, des retards de paiement et de toute atteinte portée aux droits du CPAS
  • exerce également un rôle de conseiller financier : en effet, le conseil peut l’entendre sur toutes les questions qui ont une incidence financière ou budgétaire.

Pour faire face à ses différentes missions, le CPAS met à la disposition du receveur les moyens matériels nécessaires et le personnel sur lequel il exerce, par délégation du secrétaire, une autorité hiérarchique.

 

Le receveur du CPAS de Braine-l’Alleud est Monsieur Jean-Pierre FOCQUET.

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